Structure juridique d'un FNB

Les FNB sont juridiquement structurés et classés comme des « fiducies de fonds communs de placement », et ils sont régis par les organismes de réglementation des valeurs mobilières comme la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CMVO). Les actifs investis sont pris en charge par des dépositaires indépendants, plus précisément CIBC Mellon dans le cas des FNB de Claymore. Les actifs investis dans un FNB sont distincts des actifs détenus par le fournisseur du FNB; par conséquent, les revenus d'un investisseur ne dépendent que du rendement du FNB et non du rendement du fournisseur du FNB. Cela signifie que les investisseurs ne sont pas exposés à un risque de faillite de la part du fournisseur du FNB. Si un fournisseur de FNB fait faillite, les actifs du FNB peuvent être liquidés à leur valeur liquidative courante sur le marché et le produit obtenu peut être remis aux investisseurs en tout temps.

Puisque chaque part d'un FNB représente une participation partielle dans un portefeuille de titres sous­jacent, chaque investisseur qui détient des parts dans un FNB possède une participation effective dans une part des investissements du portefeuille sous­jacent.

FNB Claymore

INSCRIPTION
Claymore Investments, Inc. est constituée en société aux termes des lois du Canada. Claymore est inscrite dans les provinces canadiennes à titre de société de conseil en placement, de gestionnaire de portefeuille et de courtier sur le marché des valeurs dispensées. Aux États¬Unis, Claymore Investments, Inc. est inscrite à titre de société de conseil en placement auprès de la Securities and Exchange Commission.

DÉPOSITAIRE

CIBC Mellon

CONSEILLER JURIDIQUE
Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l

VÉRIFICATEUR INSTITUTIONNEL
PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l.

VÉRIFICATEUR DU FONDS
Ernst & Young s.r.l.

THÈME PRÉCÉDENT: Dividendes et distributions
THÈME SUIVANT: Notions élémentaires sur l'indexation THÈME SUIVANT: Notions élémentaires sur l'indexation